Le dangereux trompe-l’oeil de la réforme institutionnelle

« C’est de Gaulle qu’on assassine ! »

France-Soir, mercredi 21 mai 2008

Quelle est votre position sur le projet de réforme des institutions ?

Ce texte est un trompe-l’œil. On nous parle de renforcer les droits du Parlement, mais la majorité absolue est aujourd’hui détenue par l’UMP. Or celle-ci n’a plus de président élu par les militants et est totalement dirigée par l’Elysée ! Le général de Gaulle n’a jamais imaginé un système bipartite dans lequel un seul parti détiendrait tous les pouvoirs. Pour que ce projet soit réellement cohérent, il faudrait introduire une dose de proportionnelle aux législatives afin d’avoir une Assemblée réellement républicaine où serait représentée tous les courants de la société française. Mais cela, Nicolas Sarkozy n’en veut pas. C’est pourquoi, en l’état, je voterai contre ce texte.

L’opposition et une partie de la majorité est pour le moment hostile au projet. Selon vous, celui-ci sera-t-il rejeté ?

Oui, je doute que cette réforme passe, sauf à voir le PS se faire hara-kiri ou l’UMP se renier. Et les exigences des uns sont incompatibles avec celles des autres. Nicolas Sarkozy le sait très bien. Et je le soupçonne de se servir du texte pour éviter les débats sur d’autres sujets beaucoup plus essentiels comme la politique étrangère, le pouvoir d’achat ou les délocalisations. Ce projet de loi est une diversion.

Que vous inspire la possibilité pour le Président de venir s’exprimer devant le Parlement ?

Il peut déjà s’exprimer devant les Français. Sa présence devant les parlementaires n’apporterait rien et tuerait définitivement le rôle du Premier ministre. Cela montre bien la volonté de Nicolas Sarkozy de tout faire, de tout dire, de tout contrôler. Les Français attendaient un président de la République, ils ont un super Premier ministre. Les couacs à répétition découlent de cette situation. Selon moi, le Président doit incarner la Nation, fixer la politique étrangère, tracer les grandes orientations intérieures. Il doit laisser un peu d’oxygène à son gouvernement, à sa majorité, à la vie politique en général. A force d’être insatiable, Nicolas Sarkozy devient anxyogène pour les Français.

Selon vous, cette réforme va-t-elle modifier l’esprit des institutions voulu par le général De Gaulle ?

Mais il trahit déjà cet esprit par son exercice du pouvoir ! Cette « certaine idée de la France », qui consistait à défendre une République libre, indépendante des Etats-Unis et des puissances d’argent, est systématiquement mise à mal. Même si je reconnais que quelques réformes positives ont été adoptées, je suis stupéfait par ce cynisme érigé en politique consistant à faire ce qui n’avait pas été annoncé pendant la campagne présidentielle et à renoncer à ce qui avait été promis. Cette réforme des institutions ne fait que s’inscrire dans la continuité du reste. C’est sûr, avec cette réforme, c’est le général de Gaulle qu’on assassine ! Toute la question est de savoir si les Français supporteront cela encore quatre ans. L’émergence d’une alternative gaulliste et républicaine est en tout cas impérative à droite. Sinon, aux prochaines élections, nous subirons en puissance 10 la défaite que nous avons connue aux municipales.

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Intervention lors du débat sur le projet de loi constitutionnelle de Jean-Pierre GRAND

Monsieur le Président, Monsieur le Premier-Ministre, Madame le Garde des Sceaux, Mes chers Collègues,

Le préambule et l’ensemble des articles de la Constitution forment philosophiquement, juridiquement et politiquement un tout cohérent. Aussi, vous comprendrez que l’on puisse s’interroger sur les motivations du Gouvernement de dissocier l’examen du préambule de la Constitution du texte aujourd’hui soumis au vote du Parlement, alors qu’une nouvelle rédaction a été confiée par le Président de la République à une commission présidée par Simone Veil.

Ce projet de loi réécrit plusieurs dizaines d’articles de notre Constitution. Il s’agit là d’une modification en profondeur de notre loi fondamentale.

Je n’ai pas d’opposition particulière à l’article 2, limitant désormais à deux le nombre de mandats consécutifs pour un Président de la République. Cette disposition ne remet pas en cause les fondements de nos Institutions, mais c’est probablement la seule.

L’article 4, permettant au Parlement de valider la nomination de personnalités appelées à exercer de hautes fonctions, est dangereux pour de multiples raisons.

On peut imaginer que les partis politiques vont immanquablement reprendre la main sur les nominations.

On peut craindre que des personnalités pressenties fassent un travail de lobbying auprès des élus.

On peut prévoir de fatales opérations de déstabilisation des candidats.

En ce qui concerne la nomination des membres du Conseil Constitutionnel, appelés à se prononcer sur la constitutionnalité de l’activité parlementaire, mais également à trancher les contentieux électoraux des députés et des sénateurs, cette disposition remet en cause leur indépendance. Je rappelle que le parlement est déjà largement associé à la composition du Conseil Constitutionnel au travers du pouvoir personnel de nomination du président de chaque assemblée, ce qui évite les inconvénients que je viens de soulever.

L’article 7 du projet de loi prévoyait que le Président de la République puisse prendre la parole dans cet hémicycle. Je note avec satisfaction que la commission des lois en a rejeté l’idée. Cette disposition ne pouvait être acceptable dans la mesure où notre Constitution fixe clairement la responsabilité politique du Premier Ministre et de lui seul devant le Parlement qui peut le censurer.

Je n’imagine pas un seul instant le Président de la République, qui dispose du droit de dissolution de l’Assemblée Nationale, venir devant nous, défendre sa politique mise en œuvre par le gouvernement (en dehors des périodes de cohabitation) et ne laisser aux députés d’autre choix que de déposer une motion de censure contre le Premier Ministre.

La solution de repli à Versailles, en configuration de Congrès du Parlement, ne présente pas d’inconvénient institutionnel majeur, l’usage nous en dira plus.

L’article 10, permettant aux ministres de retrouver automatiquement leur siège de député ou de sénateur dès lors que cesse leur fonction gouvernementale, laisse augurer de multiples changements dans la composition des gouvernements ce qui apparaitra très vite comme un retour à l’instabilité gouvernementale.

Le vote de résolutions, tel qu’il est prévu à l’article 12, est de nature, dans le pire des cas à gêner l’action gouvernementale et dans le meilleur des cas à être sans influence.

L’article 16, modifiant l’article 42 de la Constitution, prévoyant que les projets de loi examinés en séance publique sont ceux de la commission et non plus ceux du Gouvernement, est une disposition en contradiction avec l’esprit des Institutions de la 5ème République. Au-delà de cette affirmation qui ne s’applique naturellement pas aux propositions de loi, il convient d’appeler l’attention de chacun sur des aspects qui me paraissent incontournables pour rejeter cet article. Le Ministre ne sera plus dans la situation de présenter et de défendre, en séance publique, le texte du Gouvernement. Il sera dans une position défensive. Il devra coûte-que-coûte trouver sur tous les bancs de l’hémicycle une majorité pour rejeter des dispositions qu’il estimera contraire à sa politique. L’importance de cette modification laisse supposer que le débat, devenu alors essentiel en commission, se déroulera dans des conditions équivalentes à celles de l’hémicycle, en particulier avec l’incontournable présence du Gouvernement. On peut redouter que cette importante modification conduise à une confusion préjudiciable au Gouvernement et au Parlement.

L’article 22 renoue avec ce que les constitutions antérieures ont connu, un ordre du jour partiellement partagé.

C’est, soit une hypocrisie, soit un danger.

Une hypocrisie, si, comme cela est prévisible, le Gouvernement fournit au groupe majoritaire, qui ne dispose pas des services de l’Etat pour expertiser les propositions de loi les plus techniques, un texte clés en main. Ce texte sera simplement rebaptisé proposition de loi.

Un danger d’affaiblissement du Gouvernement, si le Parlement présente des textes mettant en péril la cohérence de l’action gouvernementale.

L’article 23, limitant l’application du 49-3, est une grave erreur. Cet article a pour vocation dans l’esprit des Institutions de la 5ème République, en cas de conflit entre le Gouvernement et sa majorité, de donner le dernier mot au Gouvernement, le Parlement ayant toujours la possibilité de censurer le Gouvernement.

Ce texte démontre que l’on est en train de perdre de vu que ce n’est pas le Parlement qui gouverne mais le Gouvernement.

La vraie liberté du Parlement, c’est la liberté de sa majorité.

Pour cela, il n’y a pas besoin d’une révision constitutionnelle dont l’ampleur modifie en profondeur la philosophie politique et les grands équilibres de la 5ème République.

Cette Constitution, voulue par le Général de Gaulle, méticuleusement conçue par Michel Debré, est une mécanique d’horlogerie de précision dont les rédacteurs avaient su tirer toutes les conséquences des faiblesses des constitutions antérieures.

Pour paraphraser Churchill sur la démocratie, je dirai que notre Constitution est la pire à l’exception de toutes les autres.

Ce projet de loi n’a pas vocation à changer la Constitution, mais à changer de Constitution.

Aujourd’hui, cette loi constitutionnelle est présentée, par le Président de la République lui-même, comme « la plus grande réforme de la 5ème République depuis 1958 ».

Aussi, on peut se poser la question, mais seul le Président de la République à la réponse et la responsabilité de la décision, fallait-il que cette réforme soit soumise à l’approbation du Parlement ou à l’approbation du peuple souverain ?

Pour obtenir les voix nécessaires à son adoption à Versailles, nous assistons à tous les marchandages et les contorsions les plus politiciens, la presse s’en faisant jour après jour l’écho. L’exemple le plus savoureux étant la disposition que l’on appelle la « règle d’or ».

A vous mes chers Collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, qui au fond de vous-même ou publiquement rêvez d’une 6ème République, je le vous dis : « Vous rêvez de la 6ème République, vous aurez la 4ème République ».

Chacun comprendra, que député gaulliste, en mon âme et conscience, je ne pourrai voter ce projet de loi constitutionnelle.

Jean-Pierre GRAND, Député UMP de l’Hérault

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Touche pas à mon préambule !

Par Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur des Universités

Le Figaro, 23/05/2008

Professeur de droit public à l’université Rennes-1, Anne-Marie Le Pourhiet détaille les raisons pour lesquelles il ne lui semble pas judicieux de réviser le préambule de la Constitution où sont consacrés la philosophie politique de la France ainsi que les droits et libertés des citoyens. Par décret du 9 avril 2008, le président de la République a désigné le comité présidé par Simone Veil, chargé de réviser le préambule de la Constitution française où sont consacrés la philosophie politique de la France ainsi que les droits et libertés des citoyens. Trois mois s’étant écoulés depuis l’annonce faite le 8 janvier, et le président ayant depuis judicieusement rappelé qu’il n’avait pas été élu pour désigner des comités, on s’était pris à espérer qu’il renonce à son inquiétant projet. Il n’en a rien été. C’est pour ancrer la V^e République dans la tradition républicaine, et rassurer ceux qui redoutaient une dérive bonapartiste du régime, que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait imposé au gouvernement du général de Gaulle de garantir dans la nouvelle Constitution les droits essentiels consacrés par la déclaration libérale de 1789 et le préambule social de 1946. La cohabitation n’a pas toujours été facile entre ces deux philosophies puisque le libéralisme impose à l’État de se cantonner dans des fonctions régaliennes (État gendarme) tandis que le socialisme l’invite au contraire à fournir prestations et réglementations (État providence). Toutefois, les textes de 1789 et de 1946 ont en commun un élément essentiel qui assure leur cohérence : l’universalisme, qui ne veut rien voir entre le citoyen libre et la nation souveraine. La consécration de l’autodétermination d’un homme doué de conscience et de raison, libéré de toute chaîne ou appartenance héréditaire, coutumière, ethnique, religieuse ou linguistique est la caractéristique majeure de la tradition républicaine et donc de notre « identité constitutionnelle », pour reprendre l’expression du Conseil constitutionnel. L’égalité de tous les citoyens devant la loi, le refus des groupes, catégories ou corporations, l’abolition des privilèges et la promotion du seul mérite constituent, depuis la Révolution, le socle intangible de nos valeurs.

Or la lettre de mission adressée par le président Sarkozy à M^me Veil, malgré ses précautions de langage, promet clairement une remise en cause de celles-ci. Il ne suffit pas, en effet, d’affirmer que la révision projetée ne saurait « modifier ou affaiblir » les textes de 1789 et de 1946 et qu’il s’agirait seulement d’inscrire dans le préambule « des droits et principes fondamentaux nouveaux ». Les juristes savent bien que beaucoup de « droits nouveaux » issus du multiculturalisme ou du féminisme ne s’ajoutent pas simplement aux droits de l’homme traditionnels mais les contrarient au point de les détruire. Lorsque Marcel Gauchet affirme : « Un nouvel homme des droits de l’homme est né qui n’a plus rien à voir avec son ancêtre de 1789 », il constate simplement que les nouveaux droits aujourd’hui revendiqués ou consacrés dénaturent les libertés fondamentales de la première génération. Introduire la parité et la diversité dans le préambule revient à saper le principe d’égalité de tous devant la loi et à consacrer des assignations à identité sexuelle, ethnique, linguistique ou religieuse que le Conseil constitutionnel a toujours refusées au nom de l’universalisme révolutionnaire.

C’est aussi remettre en cause la méritocratie républicaine que d’introduire des discriminations positives, c’est-à-dire des passe-droits ethniques et sexuels, qui constituent autant de privilèges, au sens étymologique de lois privées, en opposition avec la res publica. Ne nous y trompons pas, c’est la philosophie réactionnaire de Joseph de Maistre, illustrée par son fameux « J’ai vu des Français, des Italiens, des Russes mais quant à l’homme je déclare ne jamais l’avoir vu de ma vie », qui est de retour et que l’on a clairement entendue dans le discours de Dakar qui ne voulait voir, lui aussi, que « l’homme africain ». La remise en cause de la laïcité n’est sans doute pas expressément au programme du comité Veil, mais on devine bien qu’elle rôdera alentour sous couvert de « diversité religieuse » ou de « dignité des croyants », et l’on sait aussi que les militants des langues et « préférences » régionales ont déjà préparé leurs amendements ethnocentriques. La dignité constitue aujourd’hui la menace la plus directe contre la philosophie des Lumières et l’idée républicaine, l’arme fatale contre nos libertés. Ériger cette notion philosophique et morale, éminemment subjective et relative, en norme juridique est une folie. On voit déjà depuis plusieurs années que c’est au nom de la dignité des individus et des groupes que des militants narcissiques et hystériques ont obtenu la multiplication des incriminations pénales de harcèlement moral et sexuel, de discriminations et propos sexistes, homophobes, handiphobes, etc., aboutissant à un arsenal répressif menaçant notamment les libertés d’expression et de la presse. C’est encore au nom de la dignité humaine qu’est revendiquée une euthanasie « très active », et ce n’est pas non plus un hasard si les décisions juridictionnelles récentes les plus intellectuellement indigentes et tirées par les cheveux ont été rendues sur le fondement de cette notion fourre-tout et galvaudée. Prenons garde à ce que l’on ne nous remplace subrepticement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » par la trilogie « dignité, diversité, parité » et que l’emblème « bleu, blanc, rouge » ne vire subitement au « black, blanc, beur ». Le seul texte constitutionnel français à avoir jusqu’à présent mentionné expressément la « dignité de la personne humaine » et reconnu les « droits des communautés » est le projet de Constitution du maréchal Pétain. C’est à méditer. Dans ses vœux à Jacques Chirac, en janvier 2006, Pierre Mazeaud indiquait que « l’inconstance institutionnelle porte l’empreinte du sous- développement ». C’est exact et il est certain que le remplissage droit-de-l’hommiste ne saurait tenir lieu de philosophie politique.

Et puisque nous avons emprunté notre principe « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » à Abraham Lincoln, il conviendrait enfin de rappeler au président de la République française que si c’est le « peuple constituant » qui s’est effectivement référé en 1958 aux principes de 1789 et de 1946, c’est encore à ce même peuple qu’il conviendrait de proposer, cinquante ans plus tard, de les modifier. On ne change pas le contrat social d’une nation sans son consentement exprès et direct.

Source: Debout La République